Le Prélèvement à la Source en 3 phases

 

Le prélèvement à la source, c’est pour le 1er janvier 2019. Afin de vous préparer au mieux, suivez le guide…  

Les 3 acteurs du Prélèvement à la Source (PAS) 

Ce schéma résume le fonctionne du prélèvement à la source entre ces 3 acteurs principaux : L’administration fiscale, le contribuable et l’employeur ou la caisse de retraite.

 

Le calendrier du PAS

1. Phase de préfiguration 

Depuis la fin septembre, vous pouvez récupérer les CRM (Compte-Rendus Métiers) et intégrer les taux nominatifs PAS dans vos bases de paie pour réaliser la préfiguration sur vos bulletins de paie.

2. Phase de déploiement

À partir de janvier 2019 (ou de décembre 2018 si vous payez vos salariés sur le mois M+1 de janvier 2019) , vous entrerez dans la phase de déploiement effectif du PAS. Vous réaliserez le calcul du prélèvement sur la Rémunération Nette Fiscale et sur les IJSS subrogées et retiendrez donc le montant du PAS sur la rémunération de vos salariés.

3. Phase d’exploitation

À partir de début février (ou de janvier en cas de paiement décalé), vous déclarerez le PAS via la DSN à la norme 2019-1. Cette déclaration s’effectue nominativement via un bloc de déclaration et des blocs de régularisation éventuels. Pour la DGFiP, vous devrez déclarer un bloc de versement globalisant les prélèvements PAS réalisés.

 Attention la DGFiP ne pourra réaliser le prélèvement SEPA que sur le(s) compte(s) pour lesquels vous avez préalablement accepté un mandat de prélèvement BtoB.

 

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