NOUVEAU CALCUL DE L’ALLEGEMENT GENERAL AU 01/10/2019

LE CONTEXTE

Conformément à la Loi de financement de Sécurité Sociale, le calcul de l’allègement général doit prendre en compte la cotisation assurance chômage à partir du 1er octobre 2019.

L’allègement général devient MAJORE pour tous les contrats de droit commun (y compris les CUI-CAE). Les salariés apprentis ou sous contrat de professionnalisation bénéficient déjà depuis le 1er janvier 2019 d’un allègement général ETENDU.

LE PARAMETRAGE SAGE PAIE

Dans la paie SAGE, le paramétrage disponible depuis janvier 2019 contenait l’ensemble du dispositif et donc le passage à l’allègement général MAJORE à partir du 01/10/2019.

Une seule adaptation est à faire sur la rubrique 63630 en remplaçant le code CTP/DUCS « 671 » par le nouveau code « 668 ». Cette modification est à réaliser pour la déclaration des salaires d’octobre 2019 sur la déclaration DSN à envoyer avant le 5 ou le 15 novembre 2019.

 

Le calcul de l’allègement général majoré fait appel à 4 rubriques de calcul qui doivent être présentes dans vos bulletins modèles et salariés :

63430 pour l’historisation des cotisations patronales Chômage

63500 pour la partie allègement commun (URSSAF + AGIRC-ARCCO)

63540 pour la partie allègement majoré (Chômage)

Cette rubrique de calcul doit être positionnée en Imprimable : « Jamais » afin

de ne pas ressortir sur les états de cotisation.

81010 pour prendre en compte dans le « total allègement » l’allègement général majoré (Rubriques 63500 + 63540)

 

Le risque « 900 – Exonérations de cotisations employeur » sur le bulletin clarifié doit être alimenté par les rubriques 63500 et 63540.

 

La déclaration des allègements en DSN et leur comptabilisation se fait sur les 2 rubriques suivantes qui doivent être présentes dans vos bulletins modèles et salariés :

63630 pour la partie URSSAF + AC

ATTENTION : Nouveau code DUCS/CTP « 668 » en remplacement du 671

63640 pour la partie AGIRC-ARCCO

 

EXEMPLE DE CALCUL D’ALLEGEMENT MAJORE

Prenons le cas d’une entreprise de 20 salariés et plus (FNAL à 0,50%)

Prenons le cas d’un salarié ayant un salaire brut constant de 2.000 € par mois et n’ayant aucune proratisation de SMIC depuis le début de l’année.

 

1er CALCUL DE L’ALLEGEMENT COMMUN EN OCTOBRE 2019

Période de référence : JANVIER A DECEMBRE 2019

C1 = (0,2849 / 0,6) X [ (1,6 X 15212,50 / 20000) -1 ] = 0,1030

Soit un allègement commun cumulé de 2060 €

Soit un allègement commun de 206 € pour octobre 2019

 

2ème CALCUL DE L’ALLEGEMENT MAJORE EN OCTOBRE 2019

Période de référence : OCTOBRE A DECEMBRE 2019

C2 = (0,0405 / 0,6) X [ (1,6 X 15212,50 / 20000) -1 ] = 0,0146

Soit un allègement majoré cumulé de 2000 x 0,0146 = 29,20 €

Soit un allègement majoré de 29,20 € pour octobre 2019

 

3ème CALCUL DU MONTANT GENERAL MAJORE ET DE SA REPARTITION

Montant général majoré :

206 € + 29,20 € = 235,20 €

 

Part allègement URSSAF/AC :

206 € x 0,2248 / 0,2849 = 162,54 €

162,54 € + 29,20 € = 191,74 €

Part allègement AGIRC-ARCCO

206 € x 0,0601 / 0,2849 = 43,46 €

 

RAPPEL

ATTENTION : Les constantes ALG_MAXCU, ALG_MAXC et ALG_MAXCT dépendent du nombre de salariés propre à chaque société. Il faut les contrôler et les modifier si besoin.