ARTICLE « ACTIVITÉ PARTIELLE EN JUIN 2020 »

ARTICLE « ACTIVITE PARTIELLE EN JUIN 2020 »

L’ordonnance 2020-770 du 24 juin 2020 vient de paraître au journal officiel. A partir du 1er juin, le taux horaire du remboursement de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) sera modulé pour 2 grandes populations d’entreprises :

  • Modulation avec un taux majoré pour les entreprises des secteurs fortement impactées par l’épidémie COVID-19 et par celles qui dépendent de ces premières.
  • Modulation avec un taux de base pour toutes les autres entreprises

Un nouveau décret à paraître fixera la valeur de ces modulations et des secteurs concernés.

Cette évolution ne concerne que la valorisation du taux horaire à indiquer lors de la demande de remboursement à l’ASP. Ce n’est donc QUE le remboursement de l’état qui évolue.

Le calcul de l’activité partielle sur les bulletins de paie salarié reste inchangé (Indemnité légale à 70% et éventuelle Indemnité complémentaire). Cela ne nécessite aucune nouvelle adaptation dans votre paie.