La DADS-U 2016 devait être la dernière ! Dans le cas où vous êtes confrontés à l’une des situations suivantes, vous devrez générer une DADS-U pour les salaires 2017.
Vous devrez générer une DADS-U pour les salaires 2017 si vous rencontrez l’une des situations ci-dessous :
- Absence de donnée ou erreur(s) déclarative(s) sur au moins un DSN mensuelle;
- Non déclaration de la totalité des cotisations 2017 via la DSN à vos Organismes Complémentaires;
- Vos salariés dépendent d’un régime hors DSN;
- Vous avez versé des revenus « non-salariés » à des populations spécifiques.
SAGE libèrera le 30 novembre prochain une version PAIE v9.10 / DS v8.10 qui permettra de réaliser la DADS-U 2017 aux normes. De son côté, CEGID indique qu’une mise à jour devrait avoir lieu courant décembre 2017.
