Afin de vous accompagner durant cette reprise, nous avons mis en place une page spécial REBOND.

DSN : obligations, évolutions et échéances (juillet à octobre 2016)

Découvrez les dernières obligations, évolutions et échéances à travers ce premier agenda DSN.

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Obligation DSN depuis le 1er juillet 2016

Pour rappel, le Décret 2016-611 du 18 mai 2016 fixe les nouvelles dates limites pour l’obligation des entreprises de droit privé à transmettre leur DSN.

Toute entreprise de droit privé ayant cotisé plus de 50.000 € en 2014 à l’URSSAF ou à la MSA doit produire sa DSN Phase 2 pour les salaires de juillet 2016.

La Déclaration Sociale Nominative est à envoyer avant le 5 ou le 16 août 2016 à midi.

LA DSN : phase 3

La DSN phase 3 sera obligatoire au 1er janvier 2017.

Depuis début juillet 2016, les éditeurs de logiciel fournissent une version permettant à la fois de paramétrer et de générer une DSN phase 3.

Les entreprises volontaires pourront générer et déposer une DSN phase 3 (Déclaration TEST) à partir de début octobre 2016 en complément de la DSN Phase 2 obligatoire.

Vous serez régulièrement informés des évolutions de la DSN sur le blog.

Pour mettre en oeuvre ou consolider la génération des DSN dans votre entreprise, n’hésitez pas à contacter l’agence Alticap la plus proche de chez vous.

 

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