DSN phase 3 : la sécurisation en phases antérieures

Nous vous parlions de l’agenda DSN avec les dernières échéances et les dernières obligations en juillet dernier dans cet article. La DSN phase 3 a été mise en production le 27 septembre dernier. Celle-ci constitue le prolongement de la DSN phase 2.new-piktochart

Dans la DSN phase 3, vous retrouverez l’ajout de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités.

Cette DSN phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera de nombreuses procédures :

  • L’attestation employeur
  • La DMMO/l’EMMO
  • La radiation des contrats complémentaires
  • La DUCS Urssaf et autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…)
  • Le relevé mensuel de mission (Intérim)
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)

À partir de janvier 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers. La DSN phase 3 viendra aussi alimenter le CPF (Compte Personnel de Formation) et le compte pénibilité.

Généralisation obligatoire de la DSN

Notez dans vos agendas que la généralisation obligatoire de la DSN reposera sur la phase 3 et qu’elle touche l’ensemble des entreprises.

Vous serez régulièrement informés des évolutions de la DSN sur le blog.

Pour mettre en place ou consolider la génération des DSN dans votre entreprise, n’hésitez pas à contacter l’agence Alticap la plus proche de chez vous.

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