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Étalement de la DSN Phase 3

En vue des difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises au basculement en DSN Phase 3 dès la paie de Janvier 2017 (transmise le 5 ou le 15 février prochain), il est admis une possibilité d’étalement selon 3 cas.

 

L’étalement en DSN Phase 3 : quels sont les cas concernés ?

L’étalement en DSN Phase 3 concerne les cas suivants :

 

1/ Les entreprises actuellement en phase 2

Il est recommandé de ne pas transmettre de DSN Phase 2 mais de terminer le paramétrage de votre DSN Phase 3. Dans tous les cas, vous devrez obligatoirement transmettre la DSN Phase 3 le plus tôt possible et au plus tard le 5 ou 15 avril (pour la paie du mois de Mars). Vous n’aurez pas de pénalités pour ce basculement de la DSN Phase 2 à la DSN Phase 3. Vous devrez produire une DADS-U en janvier 2018 si vous n’avez pas produit tous la DSN Phase 3 mensuelles tout au long de l’année 2017.

 

2/ Les entreprises n’ayant pas encore démarré la DSN 

Il est admis un démarrage entre les paies de janvier (transmises les 5 ou 15 février) et celles de mars (transmises les 5 ou 15 avril). Aucune pénalité ne sera appliquée. Dans l’intervalle, les DUCS usuelles (URSSAF, AGIRC, ARRCO et organismes complémentaires) doivent être transmis aux organismes concernés via la procédure déjà utilisée.

 

3/ Les entreprises et cabinets avec des difficultés de paramétrages (partie organismes complémentaires) 

Le fait de ne pas associer la partie complémentaire n’incombera pas de pénalité. Il vous est conseillé de continuer à transmettre vos déclarations auprès de ces organismes (santé et prévoyance) avec les modalités antérieures appliquées. Aussi, le remplacement de ces formalités sera assuré une fois les données intégrées à la DSN Phase 3.

 

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