La DSN Phase 3 : chiffres clés et arrivée en janvier 2017

L’obligation de Déclaration Sociale Nominative (DSN) Phase 3 approche à grands pas. Sa mise en place est obligatoire dès janvier 2017Pas moins de 1,6 millions d’entreprises seront concernées. Revenons sur les chiffres clés de ce dispositif de simplification des déclarations sociales. dsn phase 3- chiffres clés

1ᵉʳ janvier 2017 pour toutes les entreprises de droit privé : préparez-vous !

Dès la paie de janvier 2017, chaque entreprise du régime général ou agricole devra passer à la DSN Phase 3. Cela concerne toutes les déclarations du nouveau dispositif. Vous avez déjà effectuer les DSN Phase 1 et Phase 2 ? alors la DSN Phase 3 est la prochaine étape et probablement pas la dernière. Le décret reprend le même fonctionnement que pour la DSN Phase 2. Les dates de transmissions de la DSN ne changent pas :

  • Le 5 janvier pour les employeurs de plus de 50 salariés
  • Le 15 janvier pour les autres et ceux qui versent leurs salaires en début du mois suivant

La DSN est un gain de temps et assure une grande sérénité et simplification à celles et ceux qui l’ont déjà mis en œuvre.

Alticap se mobilise pour votre passage en DSN PHASE 3

Alticap vous accompagne pour mettre en place ou consolider la génération des DSN au sein de vos entreprises. N’hésitez pas à  contacter l’agence Alticap la plus proche de chez vous.

À travers des articles ciblés, vous serez régulièrement informés des évolutions de la DSN sur le blog. Retrouvez nos précédents articles en cliquant ici.

 

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