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Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) en 3 points

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité aussi appelé C3P est un compte personnel adressé à certains types de salariés. Il contient un compteur alimenté en points selon les risques encourus par le salarié dans le milieu professionnel.

1/Les entreprises concernées par le C3P

Le C3P concerne les employeurs de droit privé (entreprises, associations…), le personnel des entreprises publiques employé dans des conditions de droits privés.

2/Les salariés concernés ou non par le C3P

Sont concernés par le C3P, les salariés exposés au-delà de certains seuils de pénibilité (concerne plusieurs types de risques au 1er juillet 2015 ou au 1er juillet 2016), les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation.

Ne sont pas concernés par le C3P,  les travailleurs détachés en France, les salariés affiliés à un régime spécial de retraite tels que RATP, SNCF, les contrats inférieurs à un mois et les particuliers employeurs.

3/Les facteurs de pénibilité

La pénibilité peut avoir des conséquences irrémédiables sur la santé.

Lorsqu’un salarié se retrouve exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur a pour obligation de déclarer les facteurs de pénibilité (de risques) sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) de ses salariés. Chaque trimestre, l’employé peut accumuler un certain nombre de points de pénibilité. Il pourra utiliser ceux-ci dans son Compte Personnel de Prévention à la Pénibilité (CPPP ou C3P) via son CPA (Compte Personnel d’Activité) pour une formation professionnelle (1 point équivaut à 25 heures). Aussi, il peut réduire son temps de travail (soit 10 points pour un mi-temps payé au même salaire durant un trimestre) ou encore partir plus vite en retraite (soit 10 points pour un trimestre de majoration). Néanmoins, tout cela ne se fait pas dans sans quelques restrictions. Voici quelques exemples de facteurs de pénibilité qui sont pris en compte :

  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail répétitif
  • Activité exercée en milieu hyperbare
  • Manutention manuelle de charge lourde
  • Agents chimiques dangereux
  • Postures pénibles
  • Températures extrêmes
  • Bruit
  • Vibrations mécaniques

Les 10 principaux critères et seuils de pénibilité

Ces derniers sont définis par le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014.

 

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