Les 6 nouveautés légales et sociales 2018 à connaître

 

Plusieurs évolutions légales et sociales seront à appliquer à partir du 1er janvier 2018... 

1/ Le bulletin clarifié à la norme 2018

Le bulletin clarifié à la norme 2018 va devenir obligatoire pour toutes les entreprises. Il faut donc opérer les paramétrages adhoc dans votre logiciel de paie afin d’être conforme à la loi.  

2/ Suppression du paiement trimestriel URSSAF

À moins que vous n’optiez pour le maintien du paiement trimestriel, l’URSSAF bascule les entreprises de plus de 9 salariés en paiement mensuel des cotisations. 

3/ Nouveau calcul du plafond sécurité sociale 

Le décret du 9 mai 2017 modifie les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale (en cas de périodicité de paie irrégulière) ainsi que les modalités du prorata pour temps partiel. Les cas de réduction du plafond sont redéfinis et engloberont désormais les absences ne donnant pas lieu à rémunération. 

4/ Nouveau calcul des effectifs salariés d’une entreprise

Le décret du 9 mai 2017 modifie profondément la méthode de calcul des effectifs d’une entreprise. Cette nouvelle règle s’appliquera dès le 1er janvier 2018 pour déterminer l’effectif 2017. Le nouveau décompte concerne la majorité des obligations déclaratives de l’employeur. 

5/ Nouveaux taux de cotisation

Le taux global de Contribution Sociale Généralisée (CSG) doit passer de 7,5% à 9,2% au 1er janvier 2018. La suppression progressive des cotisations salariales chômage et maladie entraine une première baisse de 2,25% au 1er janvier 2018.

6/ Nouveaux taux du Crédit d’Impot Compétitivité Emploi (CICE)

Le taux de calcul du CICE redescend à 6% pour 2018 (dernière année avant sa suppression). 

 

Alticap vous accompagne pour la mise en œuvre de toutes ces nouveautés légales et sociales. 

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