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3 conseils pour réussir une facture électronique

 

La mise en œuvre de la facture électronique  arrive à grand pas. Comment ça, vous n’êtes pas au courant ? Allez, vous avez le droit à une séance de rattrapage. 

La digitalisation de l’entreprise s’accélère notamment avec la dématérialisation des documents essentiels à la vie de l’entreprise. L’avènement de la Facture électronique sera à n’en pas douter un accélérateur important pour la digitalisation des flux entre clients et fournisseurs. 

Comment réaliser une bonne facture électronique ?

Pour réaliser une facture électronique, il faut répondre à 3 critères :  

  • L’authenticité de son origine; 
  • La lisibilité de son contenu; 
  • L’intégrité de son contenu. 

Plusieurs méthodes s’imposent alors :    

  • La signature électronique; 
  • L’échange de données informatisées (EDI) pour la télétransmission des factures. 

Les factures électroniques doivent contenir les mêmes mentions obligatoires que les factures au format papier (numéro de facture, taux de tva, date d’emission, identité des entreprises, conditions de règlement…). 

Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui émettent des factures avec des mentions manquantes ou fausses. En effet, une amende fiscale de 15 euros est prévue par mention non indiquée ou inexacte et par facture (plafonnant à un quart de son mantant) 

Les dates et chiffres clés à retenir

Pour les entreprises privées :  

  • A compter du 1er janvier 2018 : acceptation obligatoire de la réception des factures en format électronique pour les entreprises de taille intermédiaire ; 
  • A compter du 1er janvier 2019 : acceptation obligatoire de la réception des factures en format électronique pour les petites et moyennes entreprises ; 
  • A compter du 1er janvier 2020 : acceptation obligatoire de la réception des factures en format électronique pour les micros entreprises. 

Selon le droit comptable, les factures électroniques doivent être conservées pendant 10 ans. Les factures envoyées par voie électronique doivent être stockées sur un support informatique pendant 3 ans. Quant aux factures sécurisées par signature électronique, elles devront être sauvegardées au format original pendant 6 ans.  Pour les factures transmises par échange de données informatisées (EDI), la conservation au format original est égale à 6 ans. 

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