NOUVEAUTÉS LÉGALES PAIE 2020 – MAJ du 28/01/2020

nouveautés légales 2020

 

Retrouvez ci-dessous en synthèse nos rappels de fin d’année 2019 ainsi que les principales nouveautés légales 2020.

Lorsqu’il existe, n’hésitez pas à suivre le lien marqué en bleu pour en savoir plus.

ALTICAP pourra vous détailler chacun de ces éléments :

  • Soit lors de la prochaine intervention en présentiel du consultant traitant votre dossier,
  • Soit lors de nos prochains webinars que nous prévoyons d’organiser en janvier prochain,
  • Soit dans le futur zoom info que vous recevrez en début d’année 2020.

Notre équipe de consultants experts paie est à votre écoute pour vous apporter toutes les informations complémentaires liées à votre logiciel de Paie.

Les nouveautés mises à jour au 28/01/2020  (détails dans le tableau):

Nouvelle valeur de l’abattement fiscal pour les contrats courts

 

Type

Secteur

Nouveautés

Échéance

Etat

Nouveautés légales 2020 Paie Nouvelle valeur de l’abattement fiscal pour les contrats courts 28/01/2020 Certain
Rappel de fin d’année 2019 Paie Date de paiement et décalage de paie fiscal 31/12/2019 Certain
Rappel de fin d’année 2019 Paie Déclaration des effectifs moyens dans la dernière DSN de l’année 31/12/2019 Certain
Rappel de fin d’année 2019 Paie Pénibilité 31/12/2019 Certain
Rappel de fin d’année 2019 Paie Déclaration des assujettissements fiscaux : taxe d’apprentissage, contribution supplémentaire à l’apprentissage, formation professionnelle continue, participation construction et taxe sur les salaires 31/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 Paie ⇒ Seuils d’effectif : les changements apportés par la loi PACTE au 1er janvier 2020 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 Paie Nouvelle taxe de 10 € sur les CDD d’usage  01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 Paie Smic au 1er janvier 2020 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 Paie Prélèvement à la source 2020 : nouvelles grilles de taux neutres, nouvel abattement, nouveau SMIC annuel Brut  01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 Paie Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus 01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 Paie Nouvelle taxe de 10 € sur les CDD d’usage 01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 Paie Cotisations chômage des intermittents du spectacle : retour envisagée de la majoration de 0,5 % pour les CDD d’usage d’au plus 3 mois 01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 Paie Plafond 2020 de la sécurité sociale  01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 Paie Bonus-malus sur les cotisations chômage 2021 :  dénombrement des fins de contrat de travail  concernées nécessaires dès le 1er janvier 2020 01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 Paie ⇒ Réduction générale des cotisations 2020 : possible nouvelle fraction du taux AT utilisée dans le calcul de la réduction générale de cotisations, possible plafonnement des allégements généraux en cas de déduction forfaitaire spécifique, possible aménagement des allégements généraux en lien avec le bonus/malus chômage pour 2021 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 Paie Nouveaux taux de transport au 1er janvier 2020 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 Paie ⇒ Nouveaux barèmes des saisies sur rémunération 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 Paie Réévaluation des frais professionnels 01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 Paie Nouveaux paramètres de calcul  de la taxe sur les salaires 01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 Paie Taxe d’apprentissage à nouveau due en 2020 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 Paie Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 Paie RETENUE À LA SOURCE (RAS) DES NON-RÉSIDENTS 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 Paie Titres-restaurant : plafond d’exonération de la part patronale pour 2020 01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 Paie Nouvelles valeurs des avantages en nature nourriture et logement 01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 Paie Paiement des cotisations et DPAE par voie dématérialisée : les nouveautés de la LFSS 2020 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 Paie La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 DSN PAS 2020 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 DSN Le montant net versé déclaré en DSN 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 DSN La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 DSN Niveau de formation 01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 DSN PASRAU 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 DSN Données IEG 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 DSN Généralisation de la mensualisation du versement des cotisations AGIRC-ARRCO 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 DSN Recouvrement de l’ensemble des cotisations par les URSSAF 01/01/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 DADS En 2020, aucune déclaration DADS-U déposée sur le portail net-entreprises.fr ne sera transmise à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. 01/01/2020 Certain
Nouveautés légales 2020 DSN Le FCTU 01/09/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 DSN Le signalement d’amorçage 01/09/2020 En attente de plus de précision
Nouveautés légales 2020 DSN Bascule en DSN des gens de mer affiliés à l’ENIM 01/01/2021 En attente de plus de précision