Comment simplifier sa veille légale et conventionnelle ?

La veille légale est un sujet complexe pour les entreprises ! En effet, à chaque fois qu’une nouvelle convention collective entre en application ou subit une modification, vous êtes tenu de la respecter. Tout manquement vous expose à des poursuites pénales et à des sanctions financières. 

Cependant, la gestion du service paie et ressources humaines implique déjà de nombreuses tâches… rendant difficile le suivi des actualités légales dans votre secteur. La solution ? Mettre en place un système de veille juridique et sociale pour suivre, en temps réel, les évolutions aussi bien au plan national qu’à l’échelle européenne. 

L’objectif est d’anticiper les changements légaux qui affecteront votre entreprise, comme une modification du droit de travail par exemple. Alors, comment organiser, et surtout simplifier, cette veille sur les conventions collectives ? Réponses dans l’article ! 

 

Qu’est-ce qu’une veille légale et conventionnelle ?

En tant que dirigeant, vous connaissez certainement la veille concurrentielle. Cette pratique qui consiste à surveiller l’activité de vos concurrents en vue de répondre à leurs innovations ou de profiter de leurs faiblesses. 

Eh bien, il s’agit de la même technique utilisée en veille légale. Sauf qu’ici, vous suivez plutôt l’évolution des lois et réglementations pouvant affecter votre entreprise. Vous surveillez les conventions collectives pour vous tenir au courant des changements dans le droit de travail, d’une augmentation du SMIC ou du montant des primes (entre autres). 

 

L’importance d’une veille sur les conventions collectives

Les conventions collectives évoluent régulièrement à travers leurs avenants publiés et étendus par l’État à toutes les entreprises concernées. La date d’application est à respecter pour éviter tout risque prud’homal. Le cas échéant, vos employés pourraient exiger des réparations de préjudices auprès de juges ou une revalorisation salariale. 

Grâce à la veille sur les conventions collectives, vous pouvez repositionner vos salariés à temps et limiter le risque de poursuites judiciaires ou de sanctions. 

Sur le plan général, une veille légale vous aide à anticiper les tendances et à prendre les décisions idoines pour assurer la survie de l’entreprise. Prenons l’exemple d’une entreprise du bâtiment qui peut connaître immédiatement les nouvelles réglementations sur la construction et s’y adapter en conséquence. Voilà pourquoi cette veille doit être régulière et continue. 

 

Comment effectuer une veille légale efficacement ?

Pour une veille légale et conventionnelle efficace, vous devez suivre les réglementations au niveau local, régional et international. Ces informations proviennent de plusieurs sources comme les journaux officiels, les médias locaux, les associations sectorielles… Découvrez comment mettre en place ce processus de manière optimale : 

Identifier les sources fiables et pertinentes

Il existe plusieurs sources qui relaient les nouvelles lois, conventions collectives ou décrets. Assurez-vous que celles que vous sélectionnez pour votre veille soient sûres. Les sites en “.gouv”, Légifrance ou Service-public.fr constituent des canaux officiels pour obtenir des informations crédibles. 

Cependant, ces sources diffusent des données sur plusieurs secteurs d’activité. Pour une veille efficace, privilégiez celles qui concernent votre niche et votre taille d’entreprise.  

 

Suivre l’évolution des projets de loi

Avant l’adoption d’une nouvelle disposition, cette dernière passe d’abord par les étapes de projet ou proposition de lois. Votre veille juridique doit suivre son évolution, surtout si elle touche votre secteur.  

Vous pouvez confier cette tâche au service juridique de l’entreprise ou alors utiliser des outils comme Google Alerts. 

 

Établir des relations avec les régulateurs

Une autre façon de s’informer sur les changements juridiques et de conventions collectives consiste à établir une relation efficace avec les autorités de réglementation locales, régionales ou nationales (AMF, DGCCRF, CNIL, AEFR, etc.). Elles font partie des premiers au courant des futurs projets de loi ou nouvelles réglementations. 

En dehors de ces entités, visez également les élus locaux. Avant d’adopter une loi, ils ont besoin de consulter les entreprises concernées. En assurant une bonne relation avec ces parties, vous obtenez la primeur des informations.

 

Adhérer à des associations professionnelles

L’adhésion à une association professionnelle est un excellent moyen de rester à jour dans votre domaine. Ces associations organisent généralement des séminaires et des conférences parcourant les dernières évolutions légales. Elles publient aussi des revues ou des newsletters qui vous informent des changements législatifs. 

De même, en rejoignant les syndicats, vous aurez l’occasion de discuter avec des professionnels qui participent à l’élaboration de conventions collectives ou réglementations. 

 

Adopter un outil de paie qui veille sur les conventions collectives

Scruter internet, les publications juridiques ou le journal officiel constitue une tâche longue et fastidieuse. Pour simplifier votre veille juridique et sociale, le mieux reste d’adopter un outil de gestion de la paie qui se met à jour en temps réel.

 

Par exemple, un logiciel comme celui proposé par Silae applique automatiquement les mises à jour à votre système de paie. Il prend en charge plus de 800 conventions collectives et assure à votre entreprise une parfaite conformité légale !

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