Facturation électronique

FAITES CAP SUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

La réforme de la « Facturation Electronique » mise en place par l’Etat français va bouleverser les entreprises et les obliger à changer de processus dans leurs relations avec les tiers.

Pour mener à bien cette réforme, ALTICAP propose d’accompagner ses clients et prospects dans la mise en œuvre de ces nouveaux processus.

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Facturation électronique : comment la mettre en place
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Calendrier de déploiement de la facturation électronique

ÉCHÉANCES DES OBLIGATIONS LÉGALES

1er juillet 2024

Obligation de réception des factures par voie électronique pour tous les assujettis et, de transmission, pour les grandes entreprises.

1er janvier 2025

Obligation de transmission des factures par voie électronique pour les entreprises de taille intermédiaire.

1er janvier 2026

Obligation de transmission des factures par voie électronique pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les microentreprises.

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