La réforme de la facturation électronique, qui se profile pour 2026, prévoit aussi une obligation d’E-Reporting. En complément de la transmission des factures entre entreprises assujetties à la TVA (E-Invoicing), ce dispositif novateur promet de révolutionner la manière dont les autres données transactionnelles et de paiement seront communiquées à l’administration fiscale. 

Prêt à plonger dans l’univers de l’E-Reporting ? Continuez votre lecture pour découvrir comment cette innovation va transformer le quotidien des dirigeants et comptables. Nous vous dévoilons tout sur son fonctionnement, ses modalités de transmission et son impact sur votre organisation. 

 

Qu’est-ce que l’E-Reporting ?

L’E-Reporting couvre les domaines qui échappent à l’E-Invoicing (Transmission des factures entre sociétés françaises assujetties à la TVA). 

L’Administration Fiscale a besoin de recevoir trois grands types de flux complémentaires :  

  • Deux flux sur la transmission des données de transaction : B2B International et B2C avec un non-assujetti. 
  • Un flux financier sur le paiement des factures. 

 

Flux B2B International

Celui-ci a pour objectif de transmettre, à intervalle régulier, toutes les transactions faites avec des entreprises situées en dehors de la France. 

 

Ce flux est une déclaration normée E-Reporting « B2B International » qui devra être produit par votre système de gestion et transmis via les plateformes (PDP ou PPF) à l’Administration Fiscale. 

 

Flux B2C avec les non-assujettis TVA

Toutes les transactions avec des non-assujettis TVA (particuliers, associations…) devront faire l’objet d’une déclaration normée E-Reporting « B2C ». 

 

Ce flux concernera toutes les opérations commerciales de ventes anonymes (sans identification du tiers acheteur) faites durant une période donnée. Généré par son système de gestion (caisse, logiciel, comptabilité), il sera transmis à l’Administration Fiscale via les plateformes (PDP ou PPF). 

 

Flux sur les paiements des factures 

L’Administration Fiscale a aussi besoin de connaître la date et le montant du paiement des factures émises dans le cadre du régime de TVA sur encaissement/décaissement (prestations de services) et de l’autoliquidation.

 

C’est le flux E-Reporting « Paiement des factures » qui devra être généré par période et qui fournira ces informations à l’État. Son rôle est d’aider l’Administration à contrôler, dans un premier temps, vos déclarations de TVA et de proposer, à terme, une déclaration préremplie à valider. 

 

 

Comment se préparer à l’E-Reporting ? 

En fonction de votre régime d’imposition et du type de flux à transmettre, il est nécessaire de préparer un fichier XML contenant les données normées adéquates. 

Si votre entreprise est assujettie au régime réel normal mensuel, voici les éléments à soumettre : 

  • Votre flux B2B International à chaque décade, au plus tard 10 jours après la fin de la période. 
  • Votre flux B2C à chaque décade, au plus tard 10 jours après la fin de décade. 
  • Votre flux des données de paiement des factures (concernant la TVA en fonction des encaissements ou décaissements et l’autoliquidation) chaque mois, avant le 10e jour du mois suivant. 

 

 

Ces documents, conformes aux normes établies, doivent être générés soit directement par vos outils de gestion internes (tels que votre logiciel de caisse, de facturation, ou votre système comptable), soit par une solution externe, si vous confiez cette tâche à un opérateur (expert-comptable, entreprise spécialisée, plateforme PDP, etc.). 

La fréquence de ces générations et transmissions conduisent à utiliser des outils performants et à tenir un suivi quotidien des opérations à l’origine de ces flux. 

 

 

Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre ?

L’obligation d’E-Reporting exige une production systématique et précise de fichiers relatifs aux transactions et aux données de paiement. Dans ce contexte, l’utilisation de solutions logicielles avancées, telles que celles développées par Alticap, est indispensable.  

 

Ces technologies facilitent la création et la transmission des flux d’information, tout en jouant un rôle essentiel dans la minimisation des erreurs humaines et l’optimisation de l’efficacité opérationnelle. 

 

Pour garantir la fiabilité et l’exactitude des données transmises via l’E-Reporting, voici quelques pratiques recommandées : 

  • Vérification et validation : contrôlez l’exactitude des données avant toute transmission de facture, afin de prévenir toute erreur de transmission. 
  • Mises à jour régulières : la mise à jour constante des systèmes de facturation et comptables garantit leur adéquation avec les dernières exigences législatives.
  • Formation du personnel : il est important de conscientiser et former vos équipes à l’utilisation optimale des outils d’E-Reporting pour renforcer la qualité et l’efficience des processus internes.
  • Sécurité des données : mettez en œuvre des sauvegardes périodiques et protégez les données comptables contre les pertes et les cyberattaques.
  • Intégration systémique : favorisez une intégration harmonieuse entre votre opérateur de dématérialisation et les différents systèmes de gestion de votre entreprise assure une transmission fluide et cohérente des données. 

 

L’intégration de l’E-Reporting est un jalon crucial pour les PME dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique. En adoptant de nouvelles méthodes de travail, les entreprises ne se limitent pas à se conformer aux nouvelles réglementations, elles amélioreront également de manière significative leur gestion comptable et financière.  

 

L’E-Reporting est donc une chance pour chaque PME de moderniser et d’optimiser son organisation, ainsi que ses pratiques de gestion, dans un monde économique de plus en plus tourné vers le numérique.