Le Prélèvement à la Source induit un processus en 3 étapes à suivre scrupuleusement et à mettre en œuvre : la récupération et l’intégration des taux dans votre logiciel de paie; le calcul et la retenue de l’impôt sur le bulletin, la déclaration et le reversement de l’impôt à la DGFiP via la DSN.
Quel est le process à suivre pour votre entreprise ?
1/ Récupérer et intégrer les taux
À partir de fin septembre 2018, les entreprises pourront récupérer les taux nominatifs fournis par les CRM (Compte Rendus Métiers) de la DSN, et faire figurer en simulation le taux et le nouveau montant net à verser. Pour mettre en œuvre le PAS, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle.
La Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) envoie le fichier XML 8 jours après le dépôt de la DSN. Les éléments sont intégrés à la Paie. Un contrôle de cohérence sera à réaliser après chaque import.
2/ Calculer et collecter l’impôt
Le calcul du montant de l’impôt collecté se fait en fonction du net imposable et du taux personnel du contribuable. Ces éléments sont à imprimer sur le bulletin. Il faudra, là aussi, faire un contrôle de cohérence.
3/ Déclarer et reverser
La déclaration de l’impôt à la source se fera via la DSN (valeurs nominatives et agrégées). La génération du paiement se fait uniquement par prélèvement SEPA.
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