Afin de vous accompagner durant cette reprise, nous avons mis en place une page spécial REBOND.

Prélèvement à la Source : quel est le process à suivre ?

 

Le Prélèvement à la Source induit un processus en 3 étapes à suivre scrupuleusement et à mettre en œuvre : la récupération et l’intégration des taux dans votre logiciel de paie; le calcul et la retenue de l’impôt sur le bulletin, la déclaration et le reversement de l’impôt à la DGFiP via la DSN. 

Quel est le process à suivre pour votre entreprise ?

1/ Récupérer et intégrer les taux

À partir de fin septembre 2018, les entreprises pourront récupérer les taux nominatifs fournis par les CRM (Compte Rendus Métiers) de la DSN, et faire figurer en simulation le taux et le nouveau montant net à verser. Pour mettre en œuvre le PAS, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle. 

La Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) envoie le fichier XML 8 jours après le dépôt de la DSN. Les éléments sont intégrés à la Paie. Un contrôle de cohérence sera à réaliser après chaque import.  

 

2/ Calculer et collecter l’impôt

Le calcul du montant de l’impôt collecté se fait en fonction du net imposable et du taux personnel du contribuable. Ces éléments sont à imprimer sur le bulletin. Il faudra, là aussi, faire un contrôle de cohérence. 

Exemple probable de présentation – Source : Sage

 

3/ Déclarer et reverser

La déclaration de l’impôt à la source se fera via la DSN (valeurs nominatives et agrégées). La génération du paiement se fait uniquement par prélèvement SEPA. 

 

Je m’inscris aux Webinars Thématiques Expert RH SAGE pour en savoir + sur le PAS 

Articles les plus lus

Yourcegid RH promet un avenir fleurissant à Herboratum !

Les PME, quel que soit leurs secteurs d’activité ont des besoins et des exigences quant à la gestion de leur Paie et leurs Ressources Humaines. Cegid répond aux demandes de ces entreprises avec des solutions flexibles et modulaires, alliant technologies de l’information et expertise métier…

Lire l'article »

Windows 7: c’est fini!

L’arrêt du support étendu de Windows 7 prend fin le 14 janvier 2020. Désormais, il

Lire l'article »

Votre sécurité est-elle conforme au RGPD ?

L’Indice d’Hygiène Informatique (IHI) vous permet d’évaluer votre système d’information.  
La sécurité de votre informatique est-elle à la hauteur des enjeux du RGPD ?
Les informations que vous détenez sur vos clients sont-elles suffisamment protégées ? 
En bref, votre informatique est-elle prête pour la digitalisation ?  

Lire l'article »

Contenus les plus téléchargés

LE
GUIDE

Renseignez votre email pour recevoir notre guide « Le guide du fabricant sur la rentabilité grâce à la technologie » directement dans votre boite mail.

INFO
GRAPHIE

Renseignez votre email pour recevoir notre infographie « les 6 clés de la réussite des PME Industrielles » directement dans votre boite mail.

LIVRE
BLANC

Renseignez votre email pour recevoir notre livre blanc « Les 4 étapes essentielles pour mieux gérer sa production » directement dans votre boite mail.