Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a annoncé par un communiqué de presse daté du 15 juin 2017 le recentrage et la simplification de la Loi Anti-fraude…
Systèmes et logiciels de caisse
Seuls les systèmes et logiciels de caisse seront concernés au 1er janvier 2018. Cependant, la tendance de ces dernières années pousse à archiver toutes ses données d’entreprise avec valeur probante :
- 2006 : Contrôle des comptabilités informatisées
- 2012 : Délai et mode de conservation des documents
- 2014 : Production et archivage du fichier FEC (Fichier des Ecritures Comptables)
- 2018 : Obligation d’utiliser un logiciel ou un système de caisse certifié
Durcissement des sanctions, nouvelles exigences ?
Nul doute qu’avec la multiplication des contrôles fiscaux (4 fois plus en 4 ans), leur facilité grâce à la norme FEC et le durcissement des sanctions, nous ayons dans les prochains mois de nouvelles exigences réglementaires.
Alticap vous accompagne
Pour vous permettre d’être conforme aux obligations légales à venir, ALTICAP se mobilise et vous accompagne dans cette évolution.
Nous vous proposons :
- Le référencement de votre système d’information actuel
- L’analyse des solutions d’évolution possibles
- La qualification et la planification des actions à mener
- La formation et l’accompagnement de vos collaborateurs
Pour cela n’hésitez pas à contacter l’agence Alticap la plus proche de chez vous.
Article rédigé en collaboration avec Gilles Brunel, Directeur Consulting et Qualité pour le Groupe Alticap.
