NOUVEAU DISPOSITIF DE REMBOURSEMENT DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE Le nouveau décret 2020-810 du 29/06/2020 vient de définir les nouvelles modalités de remboursement des heures chômées dans le cadre de l’activité partielle A partir du 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020, les demandes de remboursement de l’activité partielle auprès de l’ASP (Agence de Services et …

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ARTICLE « ACTIVITE PARTIELLE EN JUIN 2020 » L’ordonnance 2020-770 du 24 juin 2020 vient de paraître au journal officiel. A partir du 1er juin, le taux horaire du remboursement de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) sera modulé pour 2 grandes populations d’entreprises : Modulation avec un taux majoré pour les entreprises des secteurs fortement impactées …

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En cas de difficultés majeures liée à l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les employeurs dont la date d’échéance URSSAF intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance. En revanche et contrairement aux échéances précédentes, les entreprises, quelle que …

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« Editeur de logiciels français indépendant basé en Bourgogne, Saitec développe et commercialise depuis 1990 son logiciel phare : Codial. Avec 40% de son effectif dédié à la recherche et développement, Saitec met l’accent sur l’innovation, permettant à Codial d’anticiper et de satisfaire les attentes de ses utilisateurs ». ALTICAP, partenaire CODIAL, est fière de figurer dans …

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