Alors que la mise en application de la loi sur la facture électronique en France se profile pour 2026, il est crucial de saisir les subtilités de son fonctionnement. Le modèle de transmission en Y, adopté par les autorités fiscales françaises, est au cœur de cette transformation, offrant un canal de communication sécurisé et efficient entre les entreprises et l’administration.

Ce modèle, bien plus qu’une option, est devenu un standard incontournable dans l’univers de la facturation numérique. Mais quel est le mécanisme de ce modèle en Y, et quels acteurs jouent un rôle clé dans ce système ?

 

Décryptage de la transmission en Y

Le schéma en Y, ainsi baptisé en raison de sa structure rappelant la lettre « Y », est un vecteur de transmission instantanée et directe des factures électroniques d’un émetteur vers un destinataire (Haut du “Y”) avec une copie du flux vers l’administration fiscale (Pied du “Y”). Ce modèle s’articule autour d’un point central, le PPF (Portail Public de Facturation), et implique plusieurs acteurs essentiels :

  • Le PPF, envisagé comme une extension du portail Chorus Pro.
  • Les Opérateurs de Dématérialisation (OD).
  • Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).

 

Parcours d’une facture dans le modèle en Y

Dans cette configuration en Y, les factures circulent entre les fournisseurs et les clients via une ou deux plateformes (PPF et/ou PDP). Le PPF assure le rôle de hub central, durant 3 étapes clés :

1. Création et envoi de la facture : L’émetteur génère et expédie la facture soit via un OD, soit directement via une PDP.

2. Contrôle intermédiaire : Les factures passant par un OD sont ensuite acheminées à travers une PDP ou le PPF pour une vérification de conformité.

3. Destination finale : La facture, une fois validée, est transmise à la plateforme du client et une extraction des données fiscales est automatiquement transmise via le PPF à l’administration.

 

Voici le fonctionnement, en image, de la transmission Y :

 

 

 

Nature des données transmises dans le flux en Y

Les données transmises dans ce modèle englobent :

  • Les données d’identification : noms et adresses des parties impliquées (expéditeur et destinataire de la facture), SIRET des entreprises, maille d’adressage dans l’annuaire.
  • Les détails de la transaction : les spécificités des produits ou services, comme les descriptions, les quantités, les prix unitaires et le montant total de la transaction.
  • Les informations de paiement : les modalités de paiement, coordonnées bancaires, termes de paiement et échéances.
  • Les données fiscales : les taux de TVA applicables, les montants de TVA et toute autre donnée fiscale pertinente.
  • Les dates clés : date de la facture, date de livraison ou de prestation des services, et la date d’échéance du (des) paiement(s).
  • Les références de commande et de livraison : numéros de commande, de bons de livraison ou d’autres références liées à la transaction.

 

Les acteurs principaux de la facturation électronique

Le circuit de facturation électronique se compose d’interactions entre trois entités distinctes : le Portail Public de Facturation (PPF), les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et les Opérateurs de Dématérialisation (OD).

Chaque acteur joue un rôle spécifique, assurant un flux de travail efficace et sécurisé tant pour les entreprises que pour l’administration fiscale.

 

L’Opérateur de Dématérialisation, un rôle pivot

Les OD sont souvent des éditeurs logiciels spécialisés dans la gestion de factures électroniques, tels que Cegid ou Sage, par exemple.

Ces opérateurs de dématérialisation fournissent des services variés, comme la conversion des factures en formats appropriés, la pré-vérification de leur conformité, l’envoi, la réception, l’intégration, le suivi et la gestion des factures au sein des systèmes comptables des entreprises.

Dans la transmission en Y, ils agissent comme intermédiaire entre les entreprises et les plateformes (PDP et/ou PPF).

 

Plateforme de Dématérialisation Partenaire, l’expert

Les PDP se distinguent par leur capacité à gérer efficacement l’émission, la transmission et la réception des factures, en plus de s’assurer de leur conformité et de leur transfert pour l’administration fiscale. Certaines plateformes offriront des services complémentaires comme le recouvrement, le suivi de trésorerie, le paiement direct.

 

Portail Public de Facturation, le gardien de la conformité

Le Portail Public de Facturation (PPF) se positionne comme le garant final dans le processus de transmission des factures électroniques grâce à sa mission de gestion d’un annuaire national “Facture Electronique”.

Opérationnel depuis 2020 sous le nom de Chorus Pro pour les échanges commerciaux entre les entreprises et l’État, le PPF s’élargira dès 2025 pour devenir le centre névralgique de toutes les transactions d’e-invoicing et d’e-reporting des organisations soumises à la TVA.

Offrant aux entreprises la possibilité de passer directement par lui pour déposer et réceptionner des factures, le PPF se distingue par sa capacité à assurer la conformité totale des documents aux normes fiscales et son rôle d’archivage sécurisé.

 

L’Annuaire des Factures Électroniques

Prévu pour mi-2024, l’annuaire des entreprises “Factures Electroniques” sera l jalon clé dans l’évolution de la facturation numérique. Cette base centralisée regroupera toutes les boites de réception propres à chaque entreprise. Chaque entreprise pourra choisir la (les) plateforme(s) qu’elle souhaite utiliser et les “mailles” de réception (boites de réception) en fonction de son organisation interne.

Le PPF sera en charge de la mise à jour de cet annuaire, cependant les PDP pourront effectuer des mises à jour au nom de leurs clients.

 

Rôle et positionnement d’Alticap

Dans l’écosystème complexe de la facturation électronique, Alticap se positionne en tant que facilitateur clé, jouant un rôle pivot dans la transition des entreprises vers des systèmes de facturation numériques. En tant que fournisseur de services et de prestations, Alticap s’engage à accompagner ses clients pour :

  • Les mises à jour logicielles : Alticap propose des solutions logicielles de pointe, veillant à ce que les systèmes de ses clients soient non seulement compatibles avec la facturation électronique, mais aussi optimisés pour une performance maximale.
  • La formation des utilisateurs : La formation est un pilier essentiel de l’offre d’Alticap. L’entreprise fournit des formations complètes pour garantir que les utilisateurs soient à l’aise avec les technologies choisies et les nouveaux processus de facturation, assurant ainsi une transition efficiente.

 

Le schéma en Y de la facturation électronique garantit une plus grande efficacité des processus comptables, ainsi que la conformité et la transparence des données fiscales. Alors que les entreprises se préparent à adopter ce système d’ici 2026, comprendre et intégrer efficacement ce modèle devient essentiel.

 

Pour naviguer dans ce paysage en évolution et tirer le meilleur parti du modèle en Y, contactez dès maintenant les experts d’Alticap. Notre équipe est prête à vous accompagner dans cette transition, assurant une mise en œuvre fluide et efficace de la facturation électronique au sein de votre entreprise !