DSN 2026 : comprendre la DSN de substitution et les nouveaux contrôles

Une responsabilité croissante pour les gestionnaires de paie

Les équipes Alticap rappellent que la paie est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux réglementaires. Chaque mois, les gestionnaires de paie et les responsables RH doivent produire une DSN dont les informations alimentent directement l’ensemble des organismes sociaux. Les données déclarées ne servent plus uniquement au calcul des cotisations : elles déterminent également de nombreux droits sociaux des salariés et constituent désormais une base d’analyse privilégiée pour les organismes de contrôle.

Cette évolution s’accompagne d’un renforcement des responsabilités des entreprises. Les administrations disposent désormais d’outils capables d’analyser automatiquement les déclarations et d’identifier les incohérences sans intervention humaine. La qualité de la donnée transmise devient donc un enjeu stratégique, bien au-delà du simple respect des échéances déclaratives.

Comprendre le fonctionnement des CRM et de la DSN de substitution

Le webinar détaille ensuite les différents Comptes Rendus Métier (CRM) adressés par l’URSSAF et la MSA. Les CRM 119 et 120, désormais bien connus des gestionnaires de paie, signalent les anomalies détectées après le dépôt des déclarations. À ces retours s’ajoutent progressivement d’autres CRM spécialisés portant notamment sur l’identité des salariés, les effectifs ou encore les anomalies non corrigées.

L’une des principales nouveautés concerne le CRM de rappel. Celui-ci regroupe les anomalies déjà signalées mais qui n’ont pas été corrigées au cours de l’année précédente. Les entreprises disposent alors d’une période limitée pour régulariser leur situation avant l’intervention éventuelle d’une DSN de substitution.

La DSN de substitution constitue un nouveau mécanisme par lequel l’URSSAF peut remplacer certaines données déclarées lorsqu’elles n’ont pas été corrigées malgré les différents avertissements. Pour 2026, cette substitution concerne principalement les bases plafonnées utilisées pour le calcul des cotisations retraite, mais les intervenants indiquent que le périmètre des contrôles devrait progressivement s’élargir dans les prochaines années.

Des contrôles automatisés de plus en plus nombreux

Les intervenants expliquent que les organismes sociaux poursuivent une stratégie d’automatisation des contrôles. Environ 170 contrôles sont aujourd’hui réalisés par l’URSSAF sur les DSN, auxquels s’ajoutent ceux de la MSA. La feuille de route présentée prévoit une augmentation importante du nombre de vérifications dans les années à venir avec un objectif dépassant les 800 contrôles automatisés et un référentiel unifié entre les différents organismes.

Cette évolution implique que les entreprises ne peuvent plus attendre la fin de l’année pour analyser leurs anomalies. Les CRM doivent être examinés chaque mois afin de corriger rapidement les écarts détectés et d’éviter leur accumulation jusqu’au CRM de rappel.

Les intervenants recommandent ainsi d’intégrer le traitement des CRM au processus courant de production de la paie, au même titre que les contrôles réalisés avant l’envoi de la DSN.

Les principales erreurs à surveiller dans les déclarations

Plusieurs exemples concrets illustrent les conséquences d’une donnée erronée. Une mauvaise date de début ou de fin de contrat, un nombre incorrect de jours calendaires ou une erreur sur les périodes d’activité peuvent modifier le calcul du plafond de Sécurité sociale retenu par les organismes. Ces écarts influencent ensuite le calcul des cotisations retraite ainsi que certains droits sociaux des salariés.

Les intervenants rappellent que certaines erreurs ne sont pas immédiatement visibles sur le bulletin de paie mais apparaissent uniquement dans les données transmises via la DSN. C’est pourquoi le contrôle de la cohérence entre les informations issues de la paie et celles réellement envoyées aux organismes devient indispensable. Une vigilance particulière est recommandée sur les dates de contrat et le nombre de jours calendaires, identifiés comme les principaux points de contrôle pour les premières DSN de substitution.

Préparer dès maintenant les évolutions de la DSN 2026

Le webinar présente également plusieurs évolutions du cahier technique 2026, notamment autour de la réduction générale des cotisations patronales, désormais intégrée dans une logique de contrôle plus automatisée par l’URSSAF. L’objectif poursuivi est de permettre aux organismes de recalculer plus facilement certaines données à partir des informations déclarées par les entreprises.

Face à ces évolutions, les intervenants recommandent d’adopter une démarche continue de contrôle des données sociales plutôt qu’une simple vérification annuelle. Cette approche permet d’améliorer la qualité des déclarations, de limiter les régularisations et de réduire les risques financiers ou sociaux associés aux erreurs de paie.

Enfin, Alticap présente son offre d’accompagnement autour de Smart DSN et de la solution Zen DSN. L’objectif est d’aider les entreprises à analyser leurs fichiers DSN, identifier les anomalies avant leur transmission aux organismes sociaux et bénéficier d’un accompagnement pour mettre en œuvre les corrections nécessaires. Cette démarche vise à sécuriser les déclarations sociales dans un contexte réglementaire où les exigences de qualité des données continueront de se renforcer.