Replay Webinar • Paie & RH

DSN 2026 : comprendre la DSN de substitution et les nouveaux contrôles

La réforme de la DSN 2026 introduit la DSN de substitution ainsi que de nouveaux contrôles renforçant la fiabilité des déclarations sociales. Découvrez les impacts pour les gestionnaires de paie, le fonctionnement des CRM de rappel, les évolutions attendues par l’URSSAF et les bonnes pratiques pour sécuriser vos processus déclaratifs.

DSN de substitution CRM de rappel Contrôles URSSAF DSN 2026
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Intervenants

Frédéric Berton Directeur Business Unit Paie RH — Alticap

Alain FORET Cocréateur de ZENDSN — FIAB Data

Au programme du webinar

Ce que vous allez apprendre

Ce replay vous aide à anticiper les évolutions de la DSN 2026 en expliquant le fonctionnement de la DSN de substitution, les nouveaux contrôles de l’URSSAF et les bonnes pratiques pour fiabiliser durablement vos déclarations sociales.

Comprendre la DSN de substitution

Découvrez les principes de fonctionnement de la DSN de substitution, les situations dans lesquelles elle peut être déclenchée et les conséquences possibles sur vos déclarations sociales.

Maîtriser les CRM de rappel

Identifiez le rôle des CRM 119, 120, 124 et 132, les délais de correction à respecter et l’intérêt d’un traitement régulier des anomalies pour éviter une substitution automatique.

Identifier les risques de non-conformité

Comprenez quelles anomalies peuvent modifier les bases de cotisations, impacter les droits sociaux des salariés ou entraîner des régularisations automatiques.

Sécuriser vos déclarations sociales

Découvrez les contrôles à mettre en place sur les données DSN, les points de vigilance liés aux périodes de contrat et aux jours calendaires, ainsi que les recommandations partagées par les experts Alticap.

Au programme du replay

Ce que vous allez apprendre

Ce replay vous aide à anticiper les évolutions de la DSN 2026 en expliquant le fonctionnement de la DSN de substitution, les nouveaux contrôles de l’URSSAF et les bonnes pratiques pour fiabiliser durablement vos déclarations sociales.

Comprendre la DSN de substitution

Découvrez le fonctionnement de la DSN de substitution, les situations dans lesquelles elle s’applique et les conséquences possibles sur les déclarations sociales et les droits des salariés.

Maîtriser les CRM de rappel

Comprenez le rôle des CRM 119, 120, 124 et 132, les délais de correction à respecter et l’intérêt d’un traitement régulier des anomalies pour éviter une substitution automatique.

Identifier les risques de non-conformité

Identifiez les anomalies de DSN susceptibles de modifier les bases de cotisations, d’impacter les droits sociaux des salariés ou d’entraîner des régularisations automatiques.

Fiabiliser vos déclarations sociales

Découvrez les contrôles à effectuer sur les données DSN, les points de vigilance liés aux périodes de contrat et aux jours calendaires, ainsi que les recommandations partagées par les experts Alticap.

Résumé détaillé

Ce qu’il faut retenir des nouveautés DSN 2026

La Déclaration Sociale Nominative poursuit son évolution avec un objectif clair : améliorer la qualité des données transmises aux organismes sociaux grâce à des contrôles toujours plus automatisés. Ce replay présente les principaux changements attendus en 2026, le fonctionnement de la DSN de substitution, les nouveaux CRM de rappel ainsi que les bonnes pratiques permettant de limiter les risques de non-conformité et de fiabiliser durablement votre gestion de la paie et des ressources humaines.

Une responsabilité croissante pour les gestionnaires de paie

Les équipes Alticap rappellent que la paie est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux réglementaires. Chaque mois, les gestionnaires de paie et les responsables RH doivent produire une DSN dont les informations alimentent directement l’ensemble des organismes sociaux. Les données déclarées ne servent plus uniquement au calcul des cotisations : elles déterminent également de nombreux droits sociaux des salariés et constituent désormais une base d’analyse privilégiée pour les organismes de contrôle.

Cette évolution s’accompagne d’un renforcement des responsabilités des entreprises. Les administrations disposent désormais d’outils capables d’analyser automatiquement les déclarations et d’identifier les incohérences sans intervention humaine. La qualité de la donnée transmise devient donc un enjeu stratégique qui s’inscrit pleinement dans la modernisation des processus de paie avec Silae et des solutions RH numériques.

Comprendre le fonctionnement des CRM et de la DSN de substitution

Le webinar détaille ensuite les différents Comptes Rendus Métier (CRM) adressés par l’URSSAF et la MSA. Les CRM 119 et 120, désormais bien connus des gestionnaires de paie, signalent les anomalies détectées après le dépôt des déclarations. À ces retours s’ajoutent progressivement d’autres CRM spécialisés portant notamment sur l’identité des salariés, les effectifs ou encore les anomalies non corrigées.

L’une des principales nouveautés concerne le CRM de rappel. Celui-ci regroupe les anomalies déjà signalées mais qui n’ont pas été corrigées au cours de l’année précédente. Les entreprises disposent alors d’une période limitée pour régulariser leur situation avant l’intervention éventuelle d’une DSN de substitution.

La DSN de substitution constitue un nouveau mécanisme par lequel l’URSSAF peut remplacer certaines données déclarées lorsqu’elles n’ont pas été corrigées malgré les différents avertissements. Pour 2026, cette substitution concerne principalement les bases plafonnées utilisées pour le calcul des cotisations retraite, mais les intervenants indiquent que le périmètre des contrôles devrait progressivement s’élargir dans les prochaines années.

Des contrôles automatisés de plus en plus nombreux

Les intervenants expliquent que les organismes sociaux poursuivent une stratégie d’automatisation des contrôles. Environ 170 contrôles sont aujourd’hui réalisés par l’URSSAF sur les DSN, auxquels s’ajoutent ceux de la MSA. La feuille de route présentée prévoit une augmentation importante du nombre de vérifications dans les années à venir avec un objectif dépassant les 800 contrôles automatisés et un référentiel unifié entre les différents organismes.

Cette évolution implique que les entreprises ne peuvent plus attendre la fin de l’année pour analyser leurs anomalies. Les CRM doivent être examinés chaque mois afin de corriger rapidement les écarts détectés et d’éviter leur accumulation jusqu’au CRM de rappel. Les intervenants recommandent ainsi d’intégrer leur traitement au processus courant de production de la paie afin d’améliorer durablement la qualité des données transmises.

Les principales erreurs à surveiller dans les déclarations

Plusieurs exemples concrets illustrent les conséquences d’une donnée erronée. Une mauvaise date de début ou de fin de contrat, un nombre incorrect de jours calendaires ou une erreur sur les périodes d’activité peuvent modifier le calcul du plafond de Sécurité sociale retenu par les organismes. Ces écarts influencent ensuite le calcul des cotisations retraite ainsi que certains droits sociaux des salariés.

Les intervenants rappellent que certaines erreurs ne sont pas immédiatement visibles sur le bulletin de paie mais apparaissent uniquement dans les données transmises via la DSN. C’est pourquoi le contrôle de la cohérence entre les informations issues de la paie et celles réellement envoyées aux organismes devient indispensable. Une vigilance particulière est recommandée sur les dates de contrat et le nombre de jours calendaires, identifiés comme les principaux points de contrôle pour les premières DSN de substitution.

Comment se préparer dès aujourd’hui à la DSN 2026 ?

Face à ces évolutions, les intervenants recommandent d’adopter une démarche continue de contrôle des données sociales plutôt qu’une simple vérification annuelle. Cette approche permet d’améliorer la qualité des déclarations, de limiter les régularisations et de réduire les risques financiers ou sociaux associés aux erreurs de paie.

Enfin, Alticap présente son offre d’accompagnement autour de Smart DSN et de Zen DSN. L’objectif est d’aider les entreprises à analyser leurs fichiers DSN, identifier les anomalies avant leur transmission aux organismes sociaux et bénéficier d’un accompagnement pour mettre en œuvre les corrections nécessaires. Cette démarche complète les solutions de gestion de la paie Silae et s’inscrit dans une stratégie globale de sécurisation des déclarations sociales.

Pour approfondir les enjeux de la digitalisation de la paie, vous pouvez également consulter notre replay consacré à My Silae et la gestion de la paie et des ressources humaines, qui présente les fonctionnalités permettant de simplifier les processus RH et d’accompagner les évolutions réglementaires.

Les essentiels

Les enseignements à retenir

La DSN 2026 marque une nouvelle étape dans la fiabilisation des données sociales. Pour sécuriser durablement vos déclarations, il devient indispensable d’intégrer les nouveaux contrôles dans votre processus de gestion de la paie et des ressources humaines.

Anticiper plutôt que corriger

Les anomalies signalées dans les CRM doivent être traitées au fil de l’eau. Une correction rapide limite les risques de retrouver ces écarts dans les CRM de rappel puis dans une éventuelle DSN de substitution.

Contrôler la qualité des données RH

Les dates de contrat, les périodes d’activité et le nombre de jours calendaires constituent des informations particulièrement sensibles. Leur exactitude conditionne notamment le calcul des bases de cotisations retraite et la fiabilité des droits sociaux des salariés.

Intégrer les CRM au processus de paie

Les CRM deviennent un véritable outil de pilotage. Les analyser chaque mois permet d’améliorer durablement la qualité des déclarations sociales et d’éviter l’accumulation d’anomalies avant les contrôles automatisés.

Se préparer à des contrôles renforcés

Les organismes sociaux automatisent progressivement leurs vérifications. L’augmentation du nombre de contrôles rend indispensable une gestion rigoureuse des données déclarées et une surveillance régulière des retours de l’URSSAF.

Mesurer les impacts pour les salariés

Une erreur de DSN ne concerne pas uniquement les cotisations de l’entreprise. Elle peut également modifier les droits sociaux des collaborateurs, notamment en matière de retraite, d’assurance maladie ou d’indemnisation.

S’appuyer sur des outils de contrôle

Des solutions spécialisées permettent d’analyser les fichiers DSN, de détecter les incohérences avant leur transmission et de renforcer la qualité des déclarations. Elles complètent efficacement les outils de gestion de la paie Silae dans un contexte réglementaire toujours plus exigeant.

Accompagnement Alticap

Sécurisez vos déclarations DSN avec l’accompagnement des experts Alticap

Les évolutions de la DSN 2026 renforcent les exigences de qualité des données sociales et multiplient les contrôles automatisés. Grâce à son expertise en Paie & RH, Alticap accompagne les entreprises dans la fiabilisation de leurs processus de paie, l’analyse des déclarations sociales et la mise en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires. Nos consultants vous aident à sécuriser vos données, interpréter les retours des organismes sociaux et optimiser durablement vos pratiques.

Analyser vos fichiers DSN

Identifiez les incohérences présentes dans vos déclarations avant qu’elles ne génèrent des anomalies, des régularisations ou une DSN de substitution.

Corriger les anomalies avec des experts

Nos consultants vous accompagnent dans l’interprétation des CRM, l’identification des causes des écarts et la mise en œuvre des corrections adaptées afin de fiabiliser vos déclarations sociales.

Pérenniser vos processus de paie

Nous vous accompagnons dans l’amélioration continue de vos processus et l’évolution de vos outils de gestion de la paie avec Silae afin d’anticiper les futures évolutions réglementaires et de sécuriser durablement vos déclarations DSN.

Questions fréquentes

FAQ sur la DSN 2026 et la DSN de substitution

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les nouveautés de la DSN 2026, les CRM de rappel et la DSN de substitution présentées pendant ce webinar.

Qu’est-ce que la DSN de substitution ?

La DSN de substitution est un dispositif permettant à l’URSSAF de remplacer certaines données déclarées lorsqu’une anomalie signalée dans les CRM n’a pas été corrigée dans les délais impartis. En 2026, ce mécanisme concerne principalement certaines bases de cotisations retraite, avec un périmètre appelé à s’étendre progressivement.

À quoi servent les CRM de rappel ?

Les CRM de rappel recensent les anomalies déjà détectées dans les CRM mensuels mais qui n’ont pas été corrigées. Ils offrent une dernière période de régularisation avant la mise en œuvre éventuelle d’une DSN de substitution.

Quels sont les principaux points à contrôler dans une DSN ?

Le webinar insiste notamment sur la vérification des dates de début et de fin de contrat ainsi que du nombre de jours calendaires déclarés. Ces informations influencent directement le calcul de certaines bases de cotisations et les droits des salariés.

Pourquoi faut-il analyser les CRM chaque mois ?

Le traitement mensuel des CRM permet de corriger rapidement les anomalies détectées, d’éviter leur accumulation sur l’année et de réduire le risque d’une régularisation automatique ou d’une DSN de substitution.

Comment préparer son entreprise aux évolutions de la DSN 2026 ?

Il est recommandé de mettre en place des contrôles réguliers des données sociales, de traiter les CRM dès leur réception et de s’appuyer sur des outils ainsi que sur une expertise en gestion de la paie et des ressources humaines afin de sécuriser durablement les déclarations sociales et d’anticiper les futures évolutions réglementaires.

Nos expertises

Les domaines d’accompagnement Alticap

Les évolutions de la DSN s’inscrivent dans une démarche plus globale de transformation des processus RH et de gestion. Alticap accompagne les entreprises sur l’ensemble de leurs projets informatiques et métiers pour répondre aux enjeux de conformité, de performance et de sécurité.