Replay Webinar BTP

Facturation électronique dans le BTP : gérer les cas de sous-traitance et de co-traitance

Découvrez comment appliquer la réforme de la facturation électronique dans les situations de sous-traitance, de co-traitance et de groupements momentanés d’entreprises (GME). Ce webinar vous aide à comprendre les impacts de ces cas d’usage sur vos échanges de factures et à anticiper les adaptations nécessaires de vos processus métier.

Réforme facture électronique Sous-traitance BTP Co-traitance GME
▶ Regarder le replay

Intervenants

Gilles Brunel Expert RFE — Alticap

Benoît Domeon Expert bâtiment — Alticap

Sébastien Goulange Chef de marché PME — Alticap

Ce que vous allez apprendre

Comprendre les cas particuliers de la facture électronique dans le BTP

Ce webinar vous permet de mieux comprendre les situations de sous-traitance, de co-traitance et de groupements momentanés d’entreprises (GME) concernées par la réforme de la facture électronique. Découvrez les impacts sur vos échanges de factures, les nouveaux rôles des acteurs impliqués et les bonnes pratiques pour adapter vos processus de gestion.

Maîtriser les cas d’usage de la réforme

Comprenez comment la réforme de la facture électronique s’applique aux opérations de sous-traitance, de co-traitance et aux groupements momentanés d’entreprises, ainsi que les spécificités de ces échanges.

Identifier le rôle des différents intervenants

Découvrez les responsabilités des agents, payeurs, bénéficiaires, facturants et autres tiers impliqués dans les échanges de factures électroniques afin de mieux sécuriser vos processus.

Adapter vos logiciels et vos données

Identifiez les informations à transmettre, les adaptations à prévoir dans vos logiciels de gestion et les exigences liées aux plateformes de dématérialisation pour traiter ces cas particuliers.

Préparer votre mise en conformité

Repartez avec des recommandations concrètes pour fiabiliser vos données, anticiper les évolutions de vos processus et préparer votre entreprise aux prochaines échéances de la réforme de la facture électronique.

Public concerné

À qui s’adresse ce webinar ?

Ce replay s’adresse aux professionnels du BTP qui souhaitent comprendre les impacts de la réforme de la facture électronique sur les opérations de sous-traitance, de co-traitance et de groupements momentanés d’entreprises (GME), afin d’anticiper leur mise en conformité.

Dirigeants et responsables administratifs

Pour anticiper les impacts de la réforme, adapter l’organisation de l’entreprise et sécuriser les processus de facturation dans les opérations complexes du BTP.

Services comptables et financiers

Pour comprendre les nouveaux échanges de factures électroniques, identifier les rôles des différents intervenants et traiter correctement les dossiers impliquant plusieurs acteurs.

Entreprises du BTP

Pour maîtriser les règles applicables à la sous-traitance, à la co-traitance et aux groupements momentanés d’entreprises (GME), ainsi que leurs conséquences sur les échanges de factures électroniques.

Responsables de la transformation numérique

Pour préparer l’évolution des outils de gestion, fiabiliser les données échangées et accompagner la mise en conformité des processus liés à la facture électronique.

Au cœur du webinar

Sous-traitance, co-traitance et GME : comprendre les cas complexes de la réforme de la facture électronique

Si le fonctionnement général de la réforme de la facture électronique est désormais bien identifié, certaines organisations, notamment dans le secteur du BTP, doivent gérer des circuits de facturation beaucoup plus complexes que le simple échange d’une facture entre un fournisseur et son client. Ce webinar revient sur plusieurs cas d’usage spécifiques, comme la sous-traitance, la co-traitance et les groupements momentanés d’entreprises (GME), afin d’expliquer leurs conséquences sur les flux de facturation, les rôles des différents intervenants et les évolutions attendues des logiciels de gestion et des plateformes de dématérialisation.

Une réforme qui entre dans sa phase opérationnelle

Le webinar débute par un point d’étape sur le calendrier de la réforme de la facture électronique. Les experts rappellent que le projet est désormais entré dans une phase très concrète avec l’ouverture de l’annuaire central des entreprises, les premiers tests du concentrateur du Portail Public de Facturation (PPF) et le lancement de la phase d’immatriculation définitive des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Ces évolutions préparent l’entrée en vigueur progressive des nouvelles obligations à partir de septembre 2026.

Cette période est également consacrée aux phases pilotes réunissant éditeurs, plateformes et entreprises volontaires afin de valider les échanges de données avant la généralisation du dispositif. Anticiper le choix de ses outils, adapter ses processus et préparer ses données permet d’aborder cette transition dans de meilleures conditions, sans attendre les dernières échéances réglementaires.

Comprendre les acteurs et les nouveaux flux de facturation

Le webinar revient ensuite sur l’architecture générale du dispositif. Trois acteurs jouent un rôle essentiel : le Portail Public de Facturation, chargé de centraliser les données destinées à l’administration fiscale, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), qui assurent les échanges de factures électroniques et des données de e-reporting, ainsi que les logiciels de gestion utilisés par les entreprises pour produire, transmettre et intégrer les factures.

Au-delà du cas classique d’une facture échangée entre deux entreprises françaises, la réforme prend également en compte les opérations réalisées avec le secteur public, les transactions internationales, les ventes à destination des particuliers ainsi que certains flux liés aux paiements. Cette diversité explique pourquoi les solutions de gestion devront être capables de traiter plusieurs scénarios selon les activités de chaque entreprise.

Les intervenants rappellent que le scénario dit « nominal » reste le fonctionnement le plus simple : la facture est générée par le logiciel métier, transmise via une plateforme partenaire au destinataire puis les données nécessaires sont envoyées au Portail Public de Facturation. Les cas particuliers, eux, nécessitent des échanges supplémentaires et une gestion plus fine des différents intervenants.

Pourquoi certains cas d’usage dépassent le modèle européen

Le cœur du webinar est consacré aux situations particulières identifiées par la réforme. La norme européenne EN16931 répond principalement à un modèle simple dans lequel un vendeur facture directement son client. Dans la pratique, de nombreuses entreprises françaises fonctionnent avec plusieurs acteurs intervenant dans le processus de facturation : mandataires, agents, bénéficiaires, payeurs ou encore facturants.

Pour répondre à ces organisations plus complexes, un profil français complète la norme européenne afin d’ajouter les informations nécessaires à ces différents circuits. Une quarantaine de cas d’usage ont ainsi été définis dans les groupes de travail de la réforme. Toutes les entreprises ne seront pas concernées par l’ensemble de ces scénarios, mais chacune doit identifier ceux qui correspondent réellement à son activité.

Au-delà de la facture elle-même, ces cas d’usage impliquent également le suivi du cycle de vie des documents : validation, rejet, approbation, paiement ou changement de statut. Ces informations devront désormais circuler de manière dématérialisée entre l’ensemble des acteurs concernés afin d’assurer un suivi fiable et conforme aux exigences réglementaires.

Sous-traitance et co-traitance : des circuits de facturation spécifiques au BTP

Les exemples développés durant le webinar concernent principalement les entreprises du bâtiment, où plusieurs intervenants collaborent sur un même chantier. Dans le cas de la sous-traitance, le sous-traitant facture généralement le titulaire du marché, tout en pouvant bénéficier, selon les situations, d’un paiement direct par le maître d’ouvrage. Cette organisation implique des échanges de données complémentaires ainsi que des statuts spécifiques permettant de suivre les validations, les paiements et les différents acteurs impliqués dans le traitement de la facture électronique.

La co-traitance répond à une logique différente. Chaque entreprise du groupement facture directement le client final, mais les factures doivent être visées par le mandataire chargé de coordonner l’ensemble des opérations. Cette étape supplémentaire nécessite des workflows adaptés, une gestion fine des droits d’accès et la capacité des plateformes de dématérialisation à prendre en charge ces validations intermédiaires.

Ces scénarios montrent que la réussite de la réforme ne dépend pas uniquement de la conformité réglementaire. Les entreprises doivent également s’assurer que leurs logiciels métiers sont capables de gérer ces processus spécifiques. Les solutions spécialisées comme Sage Batigest Connect intègrent progressivement les évolutions nécessaires afin d’accompagner les entreprises du BTP dans cette transition.

Les groupements momentanés d’entreprises (GME) et les évolutions des logiciels métiers

Le webinar aborde également le fonctionnement des groupements momentanés d’entreprises (GME), parfois appelés sociétés en participation. Plusieurs entreprises interviennent alors sur une même opération sous la coordination d’un mandataire. Cette organisation a des conséquences directes sur les flux de facturation, les mécanismes de TVA, la gestion des validations et les échanges de données entre les différents partenaires.

Certaines règles applicables à ces organisations continuent d’évoluer avec l’avancement de la réforme. Les intervenants insistent donc sur la nécessité de vérifier que les outils utilisés seront capables d’intégrer ces futurs cas d’usage. Les solutions comme Optim’BTP poursuivent leurs développements afin de répondre progressivement aux nouvelles exigences imposées par la réforme de la facture électronique.

Au-delà du choix d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), les entreprises du bâtiment doivent également préparer leurs processus internes : qualité des données, organisation des validations, identification des rôles et adaptation des workflows. Cette phase d’anticipation est indispensable pour limiter les impacts opérationnels lors de la généralisation de la réforme.

Anticiper dès aujourd’hui pour sécuriser votre organisation

Ce webinar rappelle qu’il n’existe pas de solution unique applicable à toutes les entreprises. Chaque organisation doit identifier les cas d’usage correspondant à son activité afin de sélectionner des outils capables de les prendre en charge et de faire évoluer ses procédures internes en conséquence.

Pour les entreprises du BTP, cette préparation concerne autant les logiciels métiers que l’organisation des échanges entre donneurs d’ordre, sous-traitants, co-traitants, comptables et plateformes de dématérialisation. Elle constitue une étape essentielle pour garantir des flux de facturation fiables et conformes aux futures obligations réglementaires.

Si vous souhaitez aller plus loin dans la modernisation de votre gestion, consultez également notre guide dédié aux logiciels de gestion pour les entreprises du BTP, qui présente les principaux critères à prendre en compte pour accompagner durablement votre transformation numérique.

Les essentiels

Les enseignements à retenir

La réforme de la facture électronique ne se limite pas à l’échange de factures entre deux entreprises. Les opérations de sous-traitance, de co-traitance et de groupements momentanés d’entreprises (GME) imposent des règles spécifiques qu’il est essentiel d’anticiper pour réussir sa mise en conformité.

Identifier vos cas d’usage

Toutes les entreprises ne sont pas concernées par les mêmes scénarios. La première étape consiste à déterminer les cas d’usage réellement applicables à votre activité afin d’adapter vos processus.

Maîtriser les rôles de chaque intervenant

Sous-traitants, co-traitants, mandataires, bénéficiaires, payeurs ou agents interviennent différemment selon les opérations. Une bonne compréhension de leurs responsabilités est indispensable pour sécuriser les échanges.

Vérifier les capacités de vos logiciels

Vos outils devront gérer les données complémentaires, les validations et les statuts du cycle de vie des factures prévus par la réforme française.

Choisir une PDP adaptée

Toutes les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ne prendront pas immédiatement en charge les cas les plus complexes. Vérifiez leur couverture fonctionnelle avant de faire votre choix.

Fiabiliser vos données

La qualité des données échangées devient un enjeu majeur. Des informations fiables facilitent les contrôles, les validations et le suivi des paiements tout au long du processus.

Anticiper la transition

Préparer dès aujourd’hui vos outils, vos équipes et vos processus permet d’aborder sereinement les prochaines échéances de la réforme et de limiter les adaptations de dernière minute.

Accompagnement Alticap

Anticipez les cas complexes de la facture électronique avec Alticap

Les opérations de sous-traitance, de co-traitance et de groupements momentanés d’entreprises (GME) nécessitent une préparation spécifique dans le cadre de la réforme de la facture électronique. Les experts Alticap vous accompagnent pour analyser vos processus, faire évoluer vos logiciels métiers et préparer votre organisation afin d’aborder cette transition en toute sérénité.

Analyser vos cas d’usage

Nous identifions les scénarios de sous-traitance, de co-traitance et de GME applicables à votre activité afin de déterminer les impacts de la réforme sur votre organisation.

Adapter vos outils de gestion

Nous vous accompagnons dans l’évolution de vos logiciels métiers, le paramétrage des nouvelles fonctionnalités et le choix des solutions adaptées à vos besoins.

Réussir votre mise en conformité

De l’audit initial à l’accompagnement des utilisateurs, nous vous aidons à sécuriser vos échanges de factures électroniques et à préparer sereinement les prochaines échéances de la réforme.

Questions fréquentes

FAQ sur la facturation électronique en sous-traitance et co-traitance

Retrouvez les réponses aux principales questions concernant la réforme de la facture électronique appliquée aux entreprises du BTP, notamment dans les situations de sous-traitance, de co-traitance et de groupements momentanés d’entreprises (GME).

La sous-traitance nécessite-t-elle un traitement spécifique avec la facture électronique ?

Oui. Les opérations de sous-traitance peuvent impliquer plusieurs acteurs, des modalités de paiement particulières et des échanges de données complémentaires. Les logiciels de gestion et les plateformes de dématérialisation doivent être capables de gérer ces scénarios conformément aux exigences de la réforme.

Quelle différence existe-t-il entre la sous-traitance et la co-traitance ?

En sous-traitance, le titulaire du marché reste l’interlocuteur principal du client et confie une partie des travaux à un sous-traitant. En co-traitance, plusieurs entreprises interviennent directement auprès du client final, sous la coordination d’un mandataire chargé de certaines validations.

Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises (GME) ?

Un groupement momentané d’entreprises réunit plusieurs sociétés qui réalisent ensemble un même marché tout en conservant leur indépendance. Cette organisation entraîne des règles particulières de facturation, de validation et de suivi des échanges électroniques.

Toutes les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) prennent-elles en charge ces cas d’usage ?

Pas nécessairement. Les fonctionnalités proposées peuvent varier selon les plateformes. Il est recommandé de vérifier que la PDP retenue couvre bien les cas de sous-traitance, de co-traitance ou de GME correspondant à votre activité.

Comment préparer son entreprise à ces nouveaux cas d’usage ?

La préparation passe par l’identification des cas d’usage concernés, la mise à jour des logiciels métiers, la vérification des capacités de votre plateforme de dématérialisation et l’adaptation de vos processus internes afin d’assurer une mise en conformité progressive.